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Fragments d’Histoire de la gauche radicale
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Question sociale - Millière
La Marseillaise N°52 – 8 février 1870
Article mis en ligne le 30 janvier 2018
dernière modification le 28 décembre 2017

par ArchivesAutonomies
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L’ORGANISATION JUDICIAIRE

Six députés faisant partie de l’un des nombreux ventres du corps législatif, ont présenté ces jours derniers, à propos de la magistrature, un projet de loi qui a été accueilli avec une sorte d’effroi.
A la seule pensée qu’un badigeonneur osait, du bout de son balai, toucher à l’arche sacro-sainte, la majorité fut prise d’une si grande terreur qu’elle ne permit même pas à M. Martel de lire son exposé de motifs.
Et pourtant, ce projet n’a rien de bien redoutable pour les repus, satisfaits du régime actuel ; au contraire, son application ne pourrait que donner à l’édifice bourgeois une apparence propre à le faire tolérer par ceux qui ne veulent pas en apercevoir la vétusté.
Il a pour but, en effet, non d’introduire les principes démocratiques dans l’administration de la justice ; mais d’apporter, au profit du corps de la magistrature, certaines restrictions à l’autorité absolue que les lois actuelles accordent au chef du pouvoir exécutif sur le personnel des magistrats. C’est une timide réaction de l’esprit bourgeois contre l’autocratie.

Actuellement l’homme qui, par les procédés qu’on connaît, est parvenu à imposer ses volontés à la France, a seul le droit de nommer les fonctionnaires de l’ordre judiciaire ; et, au moyen de l’avancement et des mutations, il lui est facile d’éluder la règle de l’inamovibilité, cette faible garantie de l’indépendance des magistrats contre le despotisme impérial.
D’après le projet de loi en question, les magistrats seraient toujours à la nomination du maître, et cette idée se conçoit de la part des partisans du régime monarchique ; seulement ses auteurs introduisent un autre élément, qui tend à donner au corps de la magistrature une autorité propre.
Étendu davantage, cet élément constituerait le noyau de ce qu’on a appelé, improprement jusqu’ici, le pouvoir judiciaire.

Ainsi, les juges de paix seraient toujours choisis par le chef de l’Etat, mais parmi des candidats présentés par la cour d’appel : et ils ne pourraient être changés de résidence ou révoqués que sur l’avis de la cour supérieure, – sans doute la cour de cassation.
Les juges de première instance seraient choisis par la même autorité, parmi des personnes présentant certaines garanties de capacité.
L’élection des présidents des tribunaux de première instance, la mutation des juges d’un tribunal à un autre, l’élection des membres des cours d’appel et leurs mutations seraient confiées à ces cours. Les membres des parquets resteraient seuls à la discrétion du chef de l’Etat.
La cour de cassation recruterait elle-même ses membres et ceux de son parquet.
Enfin, les magistrats de tout ordre seraient de plein droit mis à la retraite à l’âge de 75 ans accomplis.

C’est l’introduction du principe oligarchique dans une institution qui, jusqu’à nos jours, a eu un caractère exclusivement monarchique.
Les deux systèmes, qu’ils soient séparés ou combinés, sont également contraires au principe démocratique, base de nos institutions futures.
Envisagée à ce dernier point de vue, la question doit être prise de plus haut, et embrasser toute l’organisation judiciaire dans son principe et dans ses applications.

La justice est l’un de nos besoins les plus légitimes, les plus impérieux.
Par conséquent la société générale, – réunion des forces de tous pour satisfaire aux besoins de chacun, – doit pourvoir à l’administration de la justice.
De quelque façon que la loi civile consacre les droits de l’homme, il faut que ces droits soient garantis.
Et c’est précisément quand les lois sont plus imparfaites que la sanction est plus nécessaire.

Nous sommes encore bien loin, en effet, de ces temps entrevus dans l’avenir où les institutions sociales fondées sur les principes du droit naturel ayant fait disparaître les conflits causés par la division des intérêts, les lois si compliquées qui réglementent aujourd’hui des droits purement civils deviendront de moins en moins nombreuses.
Alors l’administration de la justice aura moins d’importance ; mais dans une civilisation qui repose sur le principe de l’individualisme, les intérêts opposés sont en hostilité continuelle.
Au moyen-âge, alors que la puissance sociale était à peu près nulle, cette hostilité se manifestait par des guerres privées, incessantes, et dont le pouvoir central n’avait pu qu’atténuer faiblement les horreurs, en imaginant le triste palliatif de la trêve de Dieu.

L’établissement des tribunaux communs et d’une force publique pour faire exécuter leurs décisions a mis fin à cet état d’anarchie.
A part quelques Erostrates – qui demandent aux paradoxes systématiques et aux éclatantes contradictions une célébrité que ne leur donnerait pas la simple et consciencieuse recherche de la vérité – nul n’oserait contester la nécessité d’une justice commune ; et cette institution forme par elle-même la preuve la plus irréfutable de nos principes d’économie sociale.

Donnée à chacun au nom de tous, la justice émane du souverain.
Dans un état purement monarchique, elle est rendue par le prince ou, en son nom, par des juges qu’il nomme, qu’il institue, qu’il paie et qu’il révoque à sa volonté.
Et ce n’est que par une limitation de ses pouvoirs, afin de protéger les justiciables contre ses abus d’autorité, qu’on a imaginé la garantie presque toujours illusoire de l’inamovibilité des magistrats.

Il est de la nature des institutions aristocratiques que la magistrature forme un corps indépendant, ayant en sa possession le pouvoir de prononcer sur les infractions aux lois.

Mais dans une République démocratique, la justice émane du peuple souverain ; elle doit être rendue en son nom par des juges qu’il nomme, qu’il peut révoquer, et qui sont responsables, au même titre que tous ses autres préposés à l’administration des affaires publiques.
On comprend que sous ce régime, l’inamovibilité des juges n’aurait plus de cause ; car il n’y a pas à craindre que le peuple qui les choisit exerce sur leurs sentences une pression contraire à la justice, puisque ce serait favoriser un intérêt particulier au préjudice de son propre intérêt général.
Nous exposerons demain les institutions judiciaires de notre future République.




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